Définition
Entre les soussignés :
RésonAsso, micro-entreprise de Morgan DUBOIS, immatriculée au RNE sous le numéro SIRET 10061938600012, dont le siège social est situé au 11 allée des goélettes 33470 GUJAN-MESTRAS, ci-après dénommé "le Prestataire".
Et : Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services du Prestataire, ci-après dénommée "le Client".
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, ainsi que les conditions applicables à toute commande de services effectuée par le Client. La signature du devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Notre système intuitif garantit une navigation sans effort pour les utilisateurs de tous niveaux. Son interface épurée et son organisation logique facilitent l'exécution des tâches. Grâce aux infobulles et à l'aide contextuelle, les utilisateurs deviennent rapidement productifs et bénéficient d'une expérience fluide et efficace.
Article 2 : Nature des prestations
Le Prestataire propose des services de Community Management, incluant notamment :
La création de contenus (textes, visuels, vidéos).
La gestion et l'animation des réseaux sociaux.
La modération des commentaires et messages.
L’analyse des performances (reporting).
Le détail spécifique des missions est précisé dans le devis accepté par le Client.
Article 3 : Modalités de paiement
Les prestations sont facturées sous forme de forfait mensuel.
Échéance : Pour garantir la réservation du créneau et la préparation des contenus, le règlement de la période à venir doit être effectué au plus tard le 25 du mois précédent le début de la prestation (ex: paiement le 25 août pour le mois de septembre).
Modes de paiement : Les paiements s'effectuent par [virement bancaire / carte bancaire / autre].
Défaut de paiement : À défaut de réception du paiement à la date prévue, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution de la mission sans préavis.
Article 4 : Retards de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Art. L.441-6 du Code de commerce).
Article 5 : Durée et résiliation
Le contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée (précisé au devis).
Préavis : Sauf mention contraire au devis, toute résiliation doit être notifiée par écrit (mail ou LRAR) avec un préavis de 1 mois avant la fin de la période en cours. Tout mois commencé est dû dans son intégralité.
Article 6 : Définition du tarif (nombre d'adhérents)
Par déclaration sur l'honneur du président de l'association, le nombre d'adhérents devra être communiqué :
- à la 1ère souscription (nombre d'adhérents au 1er mai ou 1er novembre précédent la date de souscription)
- tous les 1er mai (avec réajustement du tarif si nécessaire)
- tous les 1er novembre (avec réajustement du tarif si nécessaire).
Pour un engagement annuel, le nombre d'adhérent pris à l'engagement sera pris en compte pour toute la durée de l'engagement (tarif fixe pendant 1 an).
Article 7 : Obligations et responsabilité
Obligation de moyens : Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour réaliser sa mission selon les règles de l'art. Toutefois, il n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultat (l'algorithme des réseaux sociaux étant hors de son contrôle).
Responsabilité : Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pannes techniques des plateformes (Instagram, Facebook, etc.) ou des pertes de données indépendantes de sa volonté.
Article 8 : Collaboration du client
Le Client s'engage à fournir au Prestataire tous les accès nécessaires (comptes sociaux, outils) et les éléments graphiques/informations indispensables à la mission. Tout retard de validation ou de transmission par le Client dégage le Prestataire de sa responsabilité sur les délais de publication.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les contenus créés n'intervient qu'au paiement complet des factures par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de citer le Client comme référence de ses prestations (sauf clause de confidentialité spécifique).
Article 10 : Protection des données (RGPD)
Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client et de ses abonnés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données ne sont utilisées que pour la stricte exécution du contrat.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux dont GUJAN-MESTRAS dépend.
Conclusion
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 01 mars 2026.